Règlement complémentaire de cotation des emprunts
(Règlement complémentaire Emprunts, RCE)

Table des matières

• I. But et champ d'application
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d'application
• II. Compétences du Regulatory Board et langues
• Art. 3: Renvoi au RC
• III. Cotation
• A. Conditions de cotation
• Art. 4: Renvoi au RC
• 1. Exigences relatives aux émetteurs
• Art. 5: Droit applicable
• Art. 6: For judiciaire
• Art. 7: Exception relative aux émetteurs de droit public
• Art. 8: Satisfaction des conditions à titre substitutif par le donneur de sûretés
• 2. Exigences relatives aux valeurs mobilières
• Art. 9: Capitalisation minimale
• Art. 10: Emprunts convertibles
• Art. 11: Agents de paiements, d'exercice et opérations administratives
• B. Devoirs en vue de la cotation
• Art. 12: Renvoi au RC
• Art. 13: Contenu du prospectus de cotation
• Art. 14: Forme du prospectus de cotation
• Art. 15: Enregistrement des programmes d'émission
• Art. 16: Déclaration de l'émetteur
• Art. 17: Suppléments
• Art. 18: Prospectus de cotation abrégé
• Art. 19: Prospectus de cotation abrégé pour les corporations territoriales
• Art. 20: Possibilités d'intégrer des références («incorporation by reference»)
• Art. 21: Annonce de cotation
• Art. 22: Satisfaction des conditions par le donneur de sûretés
• C. Procédure de cotation
• Art. 23: Renvoi au RC
• Art. 24: Satisfaction des conditions par le donneur de sûretés
• D. Admission provisoire au négoce
• Art. 25: Conditions préalables
• Art. 26: Nouvel émetteur
• Art. 27: Délai de l'admission provisoire
• IV. Conditions pour le maintien de la cotation
• Art. 28: Renvoi au RC
• Art. 29: Satisfaction des conditions par le donneur de sûretés
• V. Conditions spéciales complémentaires pour les emprunts cotés antérieurement à l'étranger
• Art. 30: Principe
• Art. 31: Prospectus de cotation
• Art. 32: Possibilités d'intégrer des références («incorporation by reference»)
• Art. 33: Normes comptables
• Art. 34: Déclaration de l'émetteur
• Art. 35: Date de cotation
• Art. 36: Admission provisoire au négoce
• VI. Exceptions
• Art. 37: Octroi d'exceptions
• VII. Suspension du négoce, expiration et décotation
• Art. 38: Renvoi au RC
• Art. 39: Expiration de la cotation
• VIII. Sanctions
• Art. 40: Renvoi au RC
• IX. Voies de recours
• Art. 41: Renvoi au RC
• X. Tarification
• Art. 42: Renvoi au RC
• XI. Dispositions finales
• Art. 43: Entrée en vigueur
• Art. 44: Dispositions transitoires
• Art. 45: Révision