I. But et champ d'application

Art. 1
But

Le présent Règlement complémentaire a pour mission d'assurer la transparence dans le domaine de la cotation des emprunts.

Art. 2
Champ d'application

¹ Le présent Règlement complémentaire s'applique à tous les emprunts d'émetteurs suisses et étrangers pouvant être cotés auprès de la SIX Swiss Exchange SA («SIX Swiss Exchange») conformément aux présentes dispositions, y compris les emprunts convertibles, les emprunts à option, les asset-backed securities et les Loan participation notes.

² Les emprunts émis par un émetteur étranger dans une devise étrangère et déjà cotés auprès d'une bourse étrangère («emprunts internationaux») sont régis par des dispositions spéciales. Le présent Règlement complémentaire ne s'applique pas à de tels emprunts.

Voir également:

• Règlement Emprunts internationaux (REI)