III. Cotation

A. Conditions de cotation

Art. 4
Renvoi au RC

¹ Les conditions de cotation des emprunts au sens du présent Règlement complémentaire sont régies par les art. 9 à 26 RC, dans la mesure où les dispositions ci-dessous n'y dérogent pas ou ne posent pas d'exigences complémentaires. Les art. 19 et 25 RC ne sont cependant pas applicables dans le cas des cotations effectuées au titre du présent Règlement complémentaire.

² Dans le cas de la cotation de Loan participation notes, l'émetteur économique doit remplir les conditions de cotation.

³ Dans le cas de la cotation d'asset-backed securities, les dispositions des art. 11 et 15 RC ne sont pas applicables.