Règlement de cotation
Table des matières
Dispositions générales
But et champ d’application
But et champ d’application
Compétences du Regulatory Board
Compétences du Regulatory Board
Langues
Langues
Dispositions générales
Cotation
Conditions de cotation
Exigences relatives aux émetteurs
Exigences relatives aux émetteurs
Exigences relatives aux valeurs mobilières
Exigences relatives aux valeurs mobilières
Conditions de cotation
Devoirs en vue de la cotation
Prospectus de cotation
Prospectus de cotation
Annonce de cotation
Annonce de cotation
Autres devoirs d’information et de publicité
Autres devoirs d’information et de publicité
Devoirs en vue de la cotation
Procédure de cotation
Procédure de cotation
Cotation
Conditions du maintien de la cotation
Établissement de rapports périodiques
Établissement de rapports périodiques
Autres devoirs d'information
Autres devoirs d'information
Conditions du maintien de la cotation
Suspension du négoce et décotation
Suspension du négoce et décotation
Sanctions
Sanctions
Voies de recours
Voies de recours
Tarification
Tarification
Dispositions spéciales complémentaires
Sociétés d’investissement
Conditions de cotation
Conditions de cotation
Devoirs en vue de la cotation
Devoirs en vue de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Sociétés d’investissement
Sociétés immobilières
Conditions de cotation
Conditions de cotation
Devoirs en vue de la cotation
Devoirs en vue de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Sociétés immobilières
Sociétés du Domestic Standard
Conditions de cotation
Conditions de cotation
Devoirs en vue de la cotation
Devoirs en vue de la cotation
Sociétés du Domestic Standard
Certificats de dépôts mondiaux
Conditions de cotation
Conditions de cotation
Devoirs en vue de la cotation
Devoirs en vue de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Certificats de dépôts mondiaux
Placements collectifs de capitaux
Conditions de cotation
Conditions de cotation
Devoirs en vue de la cotation
Devoirs en vue de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Conditions du maintien de la cotation
Placements collectifs de capitaux
Dispositions spéciales complémentaires
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Dispositions transitoires
Dispositions transitoires
Révisions
Révisions
Dispositions finales
Règlement de cotation
(Règlement de cotation, RC)
Du 21 avril 2010
Table des matières
I. Dispositions générales
A. But et champ d’application
Art. 1: But
Art. 2: Champ d’application
B. Compétences du Regulatory Board
Art. 3: Compétences décisionnelles et tâches de surveillance
Art. 4: Dispositions d'exécution
Art. 5: Circulaires et Communiqués
Art. 6: Devoirs d'information
Art. 7: Exceptions
C. Langues
Art. 8: Langue
II. Cotation
A. Conditions de cotation
Art. 9: Principe
1. Exigences relatives aux émetteurs
Art. 10: Fondements du droit des sociétés
Art. 11: Durée
Art. 12: Comptes annuels
Art. 13: Organes de révision
Art. 14: Rapport de révision
Art. 15: Dotation en capital
Art. 16: Exigences supplémentaires
2. Exigences relatives aux valeurs mobilières
Art. 17: Validité en droit
Art. 18: Cotation par catégorie
Art. 19: Diffusion
Art. 20: Augmentation du nombre de valeurs mobilières déjà cotées
Art. 21: Négociabilité
Art. 22: Coupures
Art. 23: Compensation (clearing) et règlement (settlement)
Art. 24: Agents de paiements, d'exercice et opérations administratives
Art. 25: Cotation dans le pays d'origine
Art. 26: Maintien des conditions de cotation
B. Devoirs en vue de la cotation
1. Prospectus de cotation
Art. 27: Principe
Art. 28: Contenu du prospectus de cotation
Art. 29: Forme du prospectus de cotation
Art. 30: Forme de publication
Art. 31: Date de publication
Art. 32: Structure
Art. 33: Dispense de l’obligation d'établir un prospectus de cotation
Art. 34: Prospectus de cotation abrégé
Art. 35: Possibilité d’intégrer des références («incorporation by reference»)
Art. 36: Exceptions concernant certains renseignements
2. Annonce de cotation
Art. 37: Principe
Art. 38: Forme de publication
Art. 39: Date de publication
Art. 40: Contenu de l’annonce de cotation
3. Autres devoirs d’information et de publicité
Art. 41: Mise à disposition de documents
C. Procédure de cotation
Art. 42: Requête de cotation
Art. 43: Dépôt de la requête de cotation
Art. 44: Contenu de la requête de cotation
Art. 45: Déclaration de l'émetteur
Art. 46: Vérification de la requête de cotation
Art. 47: Décision
Art. 48: Décision préalable
III. Conditions du maintien de la cotation
A. Établissement de rapports périodiques
Art. 49: Établissement des rapports annuels
Art. 50: Établissement des rapports intermédiaires
Art. 51: Normes comptables
B. Autres devoirs d'information
Art. 52: Calendrier de l'entreprise
Art. 53: Devoir d’information des faits susceptibles d’influencer les cours (Publicité événementielle)
Art. 54: Report de l’annonce
Art. 55: Publication en cas de modifications des droits liés aux valeurs mobilières
Art. 56: Publicité des transactions du management
IV. Suspension du négoce et décotation
Art. 57: Suspension du négoce
Art. 58: Décotation
V. Sanctions
Art. 59: Compétence et procédure
Art. 60: Violations commises par des émetteurs, des donneurs de sûretés ou des représentants agréés
Art. 61: Sanctions
VI. Voies de recours
Art. 62: Principe
VII. Tarification
Art. 63: Émoluments
VIII. Dispositions spéciales complémentaires
Art. 64: Principe
A. Sociétés d’investissement
Art. 65: Définition
1. Conditions de cotation
Art. 66: Durée
Art. 67: Politique de placement
Art. 68: Domiciliation à l'étranger
2. Devoirs en vue de la cotation
Art. 69: Contenu du prospectus de cotation
Art. 70: Information sur les risques
3. Conditions du maintien de la cotation
Art. 71: Établissement des rapports annuels
Art. 72: Établissement des rapports intermédiaires
Art. 73: Publication de la valeur effective (Net Asset Value)
Art. 74: Estimation des investissements difficiles à évaluer
Art. 75: Respect de la politique de placement
Art. 76: Modifications de la politique de placement et du modèle de dédommagement
B. Sociétés immobilières
Art. 77: Définition
1. Conditions de cotation
Art. 78: Durée
Art. 79: Politique de placement
2. Devoirs en vue de la cotation
Art. 80: Contenu du prospectus de cotation
3. Conditions du maintien de la cotation
Art. 81: Établissement des rapports annuels
Art. 82: Établissement des rapports intermédiaires
Art. 83: Respect de la politique de placement
Art. 84: Modifications de la politique de placement et du modèle de dédommagement
C. Sociétés du Domestic Standard
1. Conditions de cotation
Art. 85: Durée
Art. 86: Comptes annuels
Art. 87: Dotation en capital
Art. 88: Diffusion
2. Devoirs en vue de la cotation
Art. 89: Contenu du prospectus de cotation
D. Certificats de dépôts mondiaux
Art. 90: Définitions
1. Conditions de cotation
Art. 91: Exigences relatives aux émetteurs
Art. 92: Exigences relatives aux dépositaires
Art. 93: Détention fiduciaire des actions sous-jacentes
Art. 94: Exigences relatives aux certificats de dépôt mondiaux
2. Devoirs en vue de la cotation
Art. 95: Contenu du prospectus de cotation
Art. 96: Prospectus de cotation abrégé
Art. 97: Annonce de cotation
Art. 98: Déclaration des émetteurs
3. Conditions du maintien de la cotation
Art. 99: Principe
Art. 100: Transactions du management
Art. 101: Informations relatives à la Corporate Governance
Art. 102: Établissement des rapports intermédiaires
Art. 103: Obligations en matière d’information continue
Art. 104: Modifications concernant le dépositaire et le contrat de dépôt
E. Placements collectifs de capitaux
Art. 105: Définition
Art. 106: Dispositions d'exécution
1. Conditions de cotation
Art. 107: Durée
Art. 108: Capitalisation minimale/Diffusion des parts
Art. 109: Décision de la FINMA
2. Devoirs en vue de la cotation
Art. 110: Prospectus de cotation
Art. 111: Déclaration des émetteurs
Art. 112: Annonce de cotation
3. Conditions du maintien de la cotation
Art. 113: Établissement des rapports annuels et intermédiaires
IX. Dispositions finales
A. Entrée en vigueur
Art. 114: Entrée en vigueur
B. Dispositions transitoires
Art. 115: Valeurs mobilières déjà cotées
Art. 116: Procédures de cotation et de sanction en cours
Art. 117: Établissement de rapports périodiques
C. Révisions
Art. 118: Révisions
Javascript required to display
page correctly !
Downloads
Règlement de cotation
[PDF]
DE
EN
FR