2. Devoirs en vue de la cotation

Art. 89
Contenu du prospectus de cotation

¹ Le prospectus de cotation doit contenir les informations prescrites dans le Schéma A. Le Schéma A fait partie intégrante du Règlement de cotation.

² Les indications exigées selon le Schéma A sur l'historique de la société ne doivent toutefois être fournies que si l'émetteur existait déjà à la date mentionnée.

Voir également:

• Schéma A