IV. Suspension du négoce et décotationArt. 57
Suspension du négoce Le département SIX Exchange Regulation peut suspendre temporairement le négoce d’une valeur mobilière, sur proposition de l’émetteur ou de son propre chef, lorsque des circonstances extraordinaires, comme en particulier la violation de devoirs importants d’information par l’émetteur, l’exigent. Art. 58
Décotation1 Le Regulatory Board peut radier une valeur mobilière de la cotation dans les cas suivants:
- sur demande motivée d’un émetteur. Dans ce cas, le Regulatory Board prend en compte les intérêts du négoce boursier, des investisseurs et de l’émetteur. Il peut notamment exiger que l’annonce soit faite suffisamment tôt et qu’un délai approprié soit observé entre l’annonce et la radiation de la cotation. Dans tous les cas, la preuve doit être faite que les organes responsables de la société émettrice approuvent la décotation;
- lorsque la solvabilité du débiteur est sérieusement mise en doute ou si une faillite ou une liquidation est en cours, la valeur mobilière est radiée de la cotation au plus tard lorsque sa négociabilité n’est plus garantie;
- lorsque, de l'avis du Regulatory Board, la liquidité n'est plus suffisante pour le négoce;
- lorsque la suspension du négoce a été maintenue pendant trois mois et que les motifs à l’origine de cette mesure n’ont pas disparu;
- lorsque les conditions posées à l'art. 26 ne sont plus respectées.
2 Si l'organe de révision ne remplit plus les conditions fixées à l'art. 13, SIX Exchange Regulation exige de l'émetteur que, toujours selon l'art. 13, il désigne une entreprise de révision d'ici une date déterminée. Le délai peut être prorogé pour de justes motifs. Si l’émetteur n’apporte pas dans les délais la preuve que l’organe de révision est une entreprise soumise à la surveillance de l’État selon les art. 7 ou 8 LSR, le Regulatory Board engage le processus de décotation. 3 Durant ses procédures, le Regulatory Board prend en compte les procédures fédérales, et notamment celles relatives à l’Ordonnance sur le registre du commerce. Voir également:
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