IX. Dispositions finales

A. Entrée en vigueur

Art. 114
Entrée en vigueur

Le présent Règlement de cotation a été approuvé par la FINMA le 23 avril 2009 et entre en vigueur le 1^er juillet 2009. Il remplace l'ancien Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange ainsi que le Règlement complémentaire de cotation des sociétés d'investissement du 1^er novembre 2006, le Règlement complémentaire de cotation des sociétés immobilières du 18 décembre 2000, le Règlement complémentaire de cotation au segment «SWX Local Caps» du 29 mars 2006, le Règlement complémentaire de cotation des certificats de dépôt du 14 décembre 2006 ainsi que le Règlement complémentaire de cotation des placements collectifs de capitaux du 1^er novembre 2006.