1. Conditions de cotation

Art. 78
Durée

L'art. 11 n'est pas applicable aux sociétés immobilières.

Voir également:

• Directive Track record (DTR)

Art. 79
Politique de placement

¹ Les sociétés immobilières doivent énoncer leurs principes de placement dans leurs statuts et présenter les modalités de cette politique dans un règlement accessible à tous auprès de l'émetteur ainsi que sur son site internet.

² Dans les cas où les principes de la politique de placement ainsi que les directives de placement sont formulés de manière vague et imprécise, le Regulatory Board peut exiger dès la première cotation qu'un certain minimum d'actifs soit investi.