I. Dispositions générales

A. But et champ d’application

Art. 1
But

Le Règlement de cotation («RC») a pour but de faciliter l’accès des émetteurs au négoce boursier ainsi que leur égalité de traitement et de garantir aux investisseurs la transparence pour ce qui concerne la qualité des émetteurs et les caractéristiques des valeurs mobilières.

Art. 2
Champ d’application

¹ Le Règlement de cotation contient les dispositions générales et régit la cotation des droits de participation auprès de la SIX Swiss Exchange SA («SIX Swiss Exchange»).

² Les modalités de cotation des autres produits (par ex. emprunts, instruments dérivés, Exchange Traded Products) sont régies par des Règlements complémentaires.

Voir également:

• Règlement complémentaire Instruments dérivés (RCD)

• Règlement complémentaire Emprunts (RCE)

• Règlement complémentaire Exchange Traded Products (RCETP)