B. Dispositions transitoires

Art. 115
Valeurs mobilières déjà cotées

¹ Les valeurs mobilières déjà cotées à la SIX Swiss Exchange demeurent cotées.

² Toutes les dispositions du présent Règlement de cotation sont applicables aux émetteurs de valeurs mobilières déjà cotées dès la date d’entrée en vigueur, pour autant que les dispositions transitoires ne prévoient pas de dérogation.

Art. 116
Procédures de cotation et de sanction en cours

¹ Les procédures de cotation et de sanction en cours sont évaluées selon les anciennes dispositions.

² Les procédures de sanctions ouvertes seulement après l'entrée en vigueur du présent Règlement de cotation sont également évaluées d'après les anciennes dispositions pour autant que les faits ou les omissions incriminés se sont produits sous l'ancien droit.

Art. 117
Établissement de rapports périodiques

Les émetteurs de valeurs mobilières déjà cotées doivent publier des comptes intermédiaires et annuels conformes aux art. 49 la première fois pour l'exercice commençant le 1^er juillet 2009 ou ultérieurement.