1. Conditions de cotation

Art. 107
Durée

L'art. 11 n'est pas applicable aux placements collectifs de capitaux.

Art. 108
Capitalisation minimale/Diffusion des parts

¹ En complément de l'art. 19, au moment de la cotation, il faut que la fortune des placements collectifs de capitaux s'élève en principe à CHF 100 millions au moins.

² Il sera dérogé à ces conditions si un participant de la SIX Swiss Exchange s’engage vis-à-vis de la SIX Swiss Exchange à garantir un marché pour les valeurs mobilières correspondantes (market maker).

³ En ce qui concerne le market making, la SIX Swiss Exchange peut édicter des dispositions d’exécution dans son Règlement relatif au négoce ou dans la Directive SIX Swiss Exchange applicable.

Voir également:

• Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange

Art. 109
Décision de la FINMA

La cotation des parts de placements collectifs de capitaux suppose:

1. pour les placements collectifs de capitaux domestiques:
   de disposer d’une autorisation définitive de la FINMA conformément à la LPCC et de remplir les conditions de cotation spécifiées plus loin;
2. pour les placements collectifs de capitaux étrangers:
   de disposer de l’autorisation définitive d’être commercialisés en Suisse ou à partir de la Suisse ainsi que de remplir les conditions d’admission spécifiées plus loin.

Voir également:

• Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)