D. Certificats de dépôts mondiaux

Art. 90
Définitions

¹ Au sens du présent Règlement de cotation, les certificats de dépôt mondiaux, ou Global Depository Receipts (GDR), sont des certificats négociables qui sont émis en représentation des droits de participation déposés et autorisent l’exercice (indirect) des droits attachés à la qualité de membre et au patrimoine.

² Les droits de participation déposés sont dénommés actions sous-jacentes.

³ Sauf disposition contraire, l’émetteur désigne l’émetteur des actions sous-jacentes.

⁴ L’émetteur des certificats de dépôt est dénommé le dépositaire.