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Admission au négoce

On effectue une distinction entre la notion de «cotation» et celle d'«admission au négoce», cette dernière ne nécessitant pas de procédure de cotation préalable.

Le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment permet aux participants de la SIX Swiss Exchange (dits «négociants en valeurs mobilières sponsors») de faire admettre au négoce sur la plateforme de la SIX Swiss Exchange des droits de participation d'émetteurs suisses ou étrangers disposant d'une cotation primaire auprès d'une bourse reconnue par le Regulatory Board sans devoir les soumettre préalablement à une procédure de cotation. » plus

Enfin, la SIX Swiss Exchange peut provisoirement admettre au négoce les emprunts ou instruments dérivés faisant l'objet d'une requête de cotation. Dans ce cas, cette admission au négoce constitue le premier stade de la cotation. Elle est soumise aux conditions énoncées aux art. 25 ss Règlement complémentaire Emprunts et art. 31 ss Règlement complémentaire Instruments dérivés. » plus

Une admission au négoce vaut aussi pour les emprunts qui se négocient à la SIX Swiss Exchange conformément aux dispositions du Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SIX Swiss Exchange. » plus

En outre, les emprunts d'émetteurs suisses ou étrangers qui ont été décotés à la suite d'une procédure de liquidation ou d'une procédure similaire peuvent continuer à être négociés à la SIX Swiss Exchange à certaines conditions. » plus