SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment |
Le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment permet aux participants de la SIX Swiss Exchange (dits
«négociants en valeurs mobilières sponsors») de faire admettre au négoce su la plateforme de la
SIX Swiss Exchange des droits de participation d'émetteurs suisses ou étrangers disposant d'une cotation primaire
auprès d'une bourse reconnue par le Regulatory Board sans SIX Swiss Exchange devoir les soumettre préalablement
à une procédure de cotation.
L'admission au négoce sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment ne constitue donc pas
une cotation. La différence réside notamment dans le fait que l'émetteur
n'est pas tenu d'établir de prospectus ni d'annonce de cotation, et que les devoirs d'information
et d'annonce à remplir dans le cadre
du maintien de l'admission au négoce des différentes valeurs ne sont pas aussi étendus que si
le droit de participation était coté. Par ailleurs, ce n'est pas à l'émetteur mais au négociant
en valeurs mobilières sponsor de s'acquitter des devoirs d'information et de négoce, qui portent
principalement sur les informations susceptibles d'influencer la formation des prix et le déroulement
du négoce. Il n'existe pas de devoirs de publicité événementielle.
L'admission au négoce peut être levée par le Regulatory Board de la SIX Swiss Exchange si les volumes générés sont
insuffisants, si les conditions d'admission ne sont plus réunies ou s'il y a infraction aux obligations de
market making.
Pour garantir la liquidité du marché, il faut en règle générale maintenir le négoce d'un droit de participation
pendant au moins un an. La suppression de l'admission ne peut être demandée qu'à l'issue de cette année.
L'admission au SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment est régie par le
Règlement SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment.
Procédure d'admission
Tout négociant en valeurs mobilières sponsor peut déposer une demande d'admission d'un droit de
participation sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment. Les négociants en valeurs mobilières sponsors peuvent
être plusieurs à sponsoriser l'admission au négoce du même droit de participation.
Si tel est le cas, chaque négociant en valeurs mobilières sponsor doit remplir la totalité des
obligations prévues par le Règlement. Il s'engage entre autres à assumer
dès le premier jour de négoce les fonctions de market maker telles qu'elles sont décrites dans la
Directive n° 3, en particulier dans l'Annexe E,
correspondante. En contrepartie, le market maker est dispensé des frais nostro dus au titre des droits de
participation annoncés lors de son admission au SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment (cf.
Directive n° 7).
Pour qu'un droit de participation soit admis au négoce sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment, il faut notamment
qu'il soit coté auprès d'une bourse d'origine reconnue par le Regulatory Board et ne dispose pas
d'une cotation primaire ou secondaire auprès de la SIX Swiss Exchange. Seuls les droits de participation (à l'exclusion
des emprunts, instruments dérivés et ETF) sont admissibles au négoce. Le règlement des transactions sur
ces droits de participation éligibles doit pouvoir s'effectuer par le biais d'une centrale de virement de
titres reconnue par la SIX Swiss Exchange et ce droit doit être assorti d'un numéro de valeur suisse.
La monnaie de négoce est soit le franc suisse (CHF), soit le dollar US (USD).
La requête d'admission doit être adressée:
- par le négociant en valeurs mobilières sponsor;
- au moins trois jours de bourse avant le premier jour de négoce souhaité;
- par écrit;
- à l'aide du formulaire prévu à cet effet et via une Information officielle;
- accompagnée des informations minimales concernant l'émetteur et le droit de participation; et
- d'une déclaration du négociant en valeurs mobilières sponsor selon l'
art. 9 Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment.
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Description
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Demande d'admission au négoce des droits de participation sur le
SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment |  |
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