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Admission provisoire

Les émetteurs de droits de créance ont la possibilité de déposer une demande d'admission provisoire au négoce à la SIX Swiss Exchange ou à Scoach Suisse SA pour les emprunts ou instruments dérivés faisant l'objet d'une requête de cotation.

La requête d'admission provisoire est soumise aux conditions suivantes:

  1. l'émetteur doit joindre à sa demande une description de la valeur;
  2. il doit en outre s'assurer que:
    • l'ensemble des conditions de cotation sont réunies; et
    • la valeur présente une structure déjà autorisée par la SIX Swiss Exchange;
    • une requête de cotation sera déposée ultérieurement.

Cette requête pour l'admission provisoire s'effectue via Internet Based Listing («IBL»).

Si la requête d'admission n'est pas déposée dans un délai de deux mois, l'admission au négoce provisoire est automatiquement annulée (art. 27 Règlement complémentaire Emprunts et art. 33 Règlement complémentaire Instruments dérivés).