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Le négoce des emprunts d'émetteurs suisses ou étrangers radiés de la cotation est régi par le
Règlement Négoce emprunts décotés.
Au sens de ce règlement, les emprunts décotés sont les emprunts émis par des émetteurs suisses ou étrangers
qui ont été cotés à la SIX Swiss Exchange puis décotés sur requête
(par ex. en raison d'une procédure de liquidation).
Position de la SIX Swiss Exchange
S'appuyant sur l'art. 8 de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM)
et l'art. 15 des Statuts de la SIX Swiss Exchange, le Regulatory Board est libre de statuer
sur le choix, l'admission au négoce et la suspension des emprunts décotés.
Publications
Il appartient à la SIX Swiss Exchange d'annoncer, par le biais d'une Information officielle, aussi bien
le début du négoce d'un emprunt que la suspension du négoce d'un emprunt radié de la cotation.
Sauf décision contraire, les émetteurs n'ont pas à remplir de devoirs de publication
ni à établir de rapports périodiques (en particulier ceux liés à la
publicité événementielle).
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