Représentants agréés

Afin d'en faciliter le traitement, la requête de cotation doit être déposée par un représentant agréé et considéré avoir la compétence requise par le Regulatory Board. La Directive Représentants agréés («DRA») régit les différents degrés de reconnaissance et la procédure d'obtention de cette reconnaissance:

• Pour être pleinement agréé, le requérant ou son représentant au sens de la DRA doit disposer, outre la compétence requise dans toutes les catégories de produits, d'un accès direct à un système de règlement agréé par la SIX Swiss Exchange .
• Une approbation partielle par catégorie peut être octroyée pour certaines catégories de produits.

On distingue les catégories de produits suivantes:

• droits de participation
• placements collectifs de capitaux
• emprunts
• instruments dérivés

Cette directive ne s'applique qu'aux requêtes de cotation. En sont notamment exclues les demandes d'admission provisoire au négoce des emprunts et instruments dérivés au sens des art. 25 Règlement complémentaire Emprunts et des art. 31 Règlement complémentaire Instruments dérivés.

Le Règlement de cotation est le fondement de la cotation des titres à la SIX Swiss Exchange.

Les dispositions visant à informer les investisseurs (devoirs de publicité de l'entreprise) constituent un élément essentiel qu'il convient d'examiner avec soin lors du dépôt de la requête. D'une manière générale, les aspects techniques tels que la matérialisation, la garde des titres ainsi que le traitement des transactions boursières jouent également un rôle important.

Pour la bourse, il est impératif que les transactions complexes relevant du droit des sociétés anonymes (par ex. modification de la structure du capital) soient planifiées et traitées avec toute la compétence requise. Dans ce genre d'opération, il arrive fréquemment que les délais prévus ne puissent pas être tenus faute d'avoir fait appel, dès la phase initiale de planification, à des représentants qualifiés.