Cotation

La cotation d'une société ou de ses titres se déroule différemment selon la nature des papiers-valeurs et de la transaction. La cotation est principalement régie par le Règlement de cotation et les Réglements complémentaires ainsi que par les Directives, Circulaires et Communiqués.

Catégories de valeurs admissibles à la cote

Les valeurs cotées à la SIX Swiss Exchange se divisent en deux grands groupes:

• droits de participation (actions, bons de participation, parts sociales, bons de jouissance, parts de fonds de placement, fonds individuels/ fonds parapluie, ETFs, ETSFs) » afficher plus

  Le droit de participation est un titre matérialisant des droits dans une société ou une association. Il revient au bénéficiaire en sa qualité de membre de la société ou de l'association.

  Ces titres peuvent revêtir un caractère exclusivement patrimonial, mais également accorder des droits sociaux à leur détenteur selon la forme de la société et la nature du droit.

  En règle générale, les droits de participation donnent droit à une part du bénéfice réalisé et du produit éventuel de la liquidation. Pour être cotés en bourse, les droits de participation doivent être fongibles et négociables.

  Les droits de participation non négociables sont p. ex. les parts de commandite ou les parts dans les sociétés à responsabilité limitée. « cacher

• droits de créance (emprunts, dérivés) » afficher plus

  Le droit de créance est un droit patrimonial qui permet à un créancier d'exiger d'un débiteur le paiement d'une dette d'argent.

  Les droits de créance négociables en bourse incluent les différentes formes d'obligations ainsi que les instruments dérivés.

  Les droits de créance se distinguent des droits de participation en ce qu'ils ne confèrent pas de droits sociaux à leur détenteur. Sauf dispositions contraires, le détenteur d'un droit de créance n'intervient donc pas dans les décisions du débiteur et n'exerce aucune influence sur l'utilisation des actifs ou du revenu.

  Le droit du créancier n'est pas lié à la situation financière du débiteur. « cacher

Requête de cotation

La requête doit être adressée par écrit, en français, allemand, italien ou anglais, par un représentant agréé par SIX Exchange Regulation. Elle doit être déposée auprès de SIX Exchange Regulation au moins 20 jours de bourse avant la date prévue pour la cotation. Elle doit contenir une brève description de la valeur et mentionner le premier jour de négoce souhaité.

La requête doit notamment s'accompagner des documents suivants:

• prospectus de cotation;
• annonce de cotation (uniquement pour les droits de participation);
• déclaration (s'il y a lieu) confirmant que les prescriptions de la SIX SIS SA en matière d'impression des titres ont été respectées ou photocopie du certificat global;
• extrait du registre du commerce;
• statuts;
• déclaration du chef de file concernant la diffusion de la valeur au sens de l'art. art. 19 Règlement de cotation;
• déclaration de l'émetteur conformément à l' art. 45 Règlement de cotation.

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Les introductions en bourse à la SIX Swiss Exchange (en anglais)
Déclaration d'accord
Déclaration d'accord (version italienne)