Placements collectifs de capitaux ouverts

Une société d'investissement à capital variable est une société dont le capital et le nombre d'actions ne sont pas définis à l'avance. Une SICAV ne répond de ses engagements que sur la fortune sociale et a pour but exclusif la gestion collective de capitaux. Dans le cadre d'une SICAV, le règlement du fonds correspond aux statuts et au règlement de placement.

En matière de cotation, les SICAV sont également soumises aux dispositions applicables aux placements collectifs de capitaux (art. 105 ss Règlement de cotation).


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