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La cotation d'un fonds s'effectue selon la procédure suivante:
la requête de cotation doit
La requête de cotation doit contenir une description sommaire de la valeur et indiquer le premier jour de
négoce souhaité.
Outre les annexes requises conformément à la
Directive Procédures droits de participation, l'émetteur doit également remettre
l'autorisation exécutoire du règlement de fonds délivrée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
(FINMA) ou l'autorisation de
distribution en Suisse s'il s'agit de fonds étrangers. Le prospectus de cotation est, au sens
du Règlement de cotation, la version la plus récente du
prospectus visé par la FINMA.
Si certaines conditions préalables ne peuvent être remplies, la requête doit comporter une demande
de dérogation motivée.
Étapes de la procédure
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