Placements collectifs de capitaux ouverts |
On distingue deux formes de placements collectifs de capitaux ouverts: les fonds de placement
contractuels et les
fonds de placement relevant du droit des sociétés .
Les fonds de placement contractuels se fondent sur un contrat de placement collectif (contrat de fonds de
placement) par lequel la direction du fonds s'engage à faire participer les investisseurs à un fonds de
placement et à gérer la fortune collective de façon indépendante et en son propre nom, conformément aux
dispositions du contrat de fonds de placement. La banque dépositaire est également partie à ce contrat
et assume les tâches qui lui sont conférées par la loi et le contrat de fonds.
Les fonds de placement relevant du droit des sociétés
(sociétés d'investissement à capital variable, SICAV)
sont des sociétés dont le but unique est la gestion collective de capitaux et dont le capital et
le nombre d'actions ne sont pas déterminés à l'avance. Ces sociétés ne répondent de leurs engagements que sur
l'actif social.
Fonds de placement (fonds individuels/fonds parapluie)
En matière de fonds de placement, on effectue une distinction entre fonds individuels et fonds parapluie (ces
derniers étant désignés comme des «placements collectifs ouverts à compartiments» par la LPCC).
Si le fonds parapluie constitue une entité juridique, les différents actifs (les fonds de placement individuels)
dans lesquels les investisseurs détiennent une participation sont distincts les uns des autres sur les plans
juridique et comptable et sont gérés séparément. Ces fonds individuels sont nommés ci-après sous-fonds
mais peuvent aussi être désignés comme segments. Les fonds individuels ne sont pas subdivisés en segments;
chacun d'eux dispose de sa propre fortune.
Exchange Traded Funds (ETF)
Les Exchange Traded Funds (ETF) sont des fonds de placement traités en bourse dont l'émission et
le rachat de parts - intéressants uniquement pour les gros investisseurs - passent au second plan
par rapport au négoce boursier de ces parts. Les ETF répliquent un indice et ont pour caractéristique
particulière d'avoir une durée de vie illimitée; contrairement aux fonds de placement classiques,
ils peuvent être négociés en permanence pendant les heures de bourse, à l'instar des actions.
Comme pour tout fonds de placement, la valeur nette d'inventaire (VNI) est recalculée quotidiennement
sur la base du cours de clôture des actions. En outre - et toujours contrairement aux fonds de placement
classiques - le cours boursier des ETF est recalculé toutes les 15 secondes.
Les art. 105 ss Règlement de cotation
régissent la cotation des parts de fonds de placement et d'ETF.
Les ETF se distinguent des fonds de placement traditionnels au niveau des conditions de cotation, en ce
qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation de capitalisation minimale. Cependant, un voire deux market makers
s'engagent à fixer des cours acheteurs et vendeurs qui ne dépassent pas, à la hausse comme à la baisse,
un certain écart par rapport à la valeur nette d'inventaire indicative (VNIi). Les parts de fonds de
placement étrangers ne peuvent être cotées qu'après avoir été autorisées par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
(FINMA) .
Ces fonds peuvent toutefois être cotés sur la base d'un prospectus visé par la FINMA et complété
par quelques informations relatives à la cotation. Un prospectus de cotation séparé n'est pas requis.
Exchange Traded Structured Funds (ETSF)
Les Exchange Traded Structured Funds (ETSF) sont des placements collectifs de capitaux;
ils reposent sur des sous-jacents variés tels que les produits structurés, pour autant
que ceux-ci soient admis comme sous-jacents dans le cadre de la LPCC.
Les ETSF sont la dernière catégorie de produits en date de la famille des placements collectifs de
capitaux dont la cotation a été autorisée à la
SIX Swiss Exchange .
En matière de cotation, les ETSF sont également soumis aux dispositions des
art. 105 ss Règlement de cotation.
| 
