Valeurs mobilières négociables

Sont négociables l'ensemble des Exchange Traded Products (ETP) répondant aux exigences du Règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products. Sont également considérés comme ETP au sens du présent Règlement complémentaire les droits de créance au porteur, garantis et non rémunérés (titres obligataires)

1. émis en tant que valeurs mobilières et
2. pouvant être vendus et rachetés en continu avec les mêmes structures et coupures;
3. reproduisant à l'identique ou avec un effet de levier l'évolution du cours d'une valeur sous-jacente (certificat tracker).

L'obligation de fournir une garantie, qui peut prendre des formes diverses, a pour but de réduire le risque émetteurs. La garantie pourra d'ailleurs différer d'un produit à l'autre. Afin que l'investisseur puisse se faire une idée exacte du fonctionnement de ce mécanisme de garantie il faut que, dans le prospectus de cotation, l'émetteur fournisse au minimum les indications prescrites au Schéma G[pdf].