Transactions sur le marché des capitaux |
Introduction en bourse / Initial Public Offering (IPO)
Projet d'introduction en bourse d'une société à la SIX Swiss Exchange accompagné, le cas échéant, d'un placement
simultané d'actions dans le public (IPO). Si, dans la perspective d'une IPO, une procédure de bookbuilding
est entamée, il faut transmettre la requête au moins 20 jours de bourse avant le début de la période de
bookbuilding. En l'absence de procédure de bookbuilding, la requête est à adresser au moins 20 jours de
bourse avant le premier jour de négoce souhaité.
Les documents à joindre à la requête de cotation sont énumérés à l'annexe 1 de la
Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation (DPDP).
Augmentation de capital (augmentation de capital ordinaire, autorisée, conditionnelle)
Toute augmentation de capital, quelle qu'en soit la nature, doit faire l'objet d'une requête. S'agissant
des augmentations de capital ordinaires et autorisées, la demande est à adresser 20 jours de bourse avant
le premier jour de négoce des nouvelles actions ou avant le début de la période de bookbuilding.
Concernant la cotation formelle de capital conditionnel, la demande doit être transmise 10 jours de
bourse avant le premier jour de cotation souhaité.
On distingue les types d'augmentations suivants:
-
augmentation de capital ordinaire
-
augmentation de capital à partir de capital autorisé
-
augmentation de capital à partir de capital conditionnel
Si, dans le cadre de l'augmentation de capital ordinaire ou autorisée, il est prévu d'augmenter le
capital-actions de plus de 10%, il faut adresser à SIX Exchange Regulation (avec la requête de cotation)
un prospectus de cotation et tout autre document nécessaire.
En cas d'augmentation de capital à partir de capital conditionnel, la requête doit être déposée à la date
du premier exercice possible du capital conditionnel.
Les documents à joindre à la requête de cotation sont énumérés à l'annexe 1 de la
Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Transactions en capital sur des valeurs déjà cotées (ex. split d'actions, échange)
Les splits d'actions ainsi que l'échange d'actions contre une autre catégorie d'actions doivent faire
l'objet d'une requête. La demande est à déposer au moins 20 jours de bourse avant la date de référence de
la transaction.
Les documents à joindre à la requête de cotation sont énumérés à l'annexe 1 de la
Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Cotation d'une catégorie supplémentaire de droits de participation
Une société ayant déjà des droits de participation cotés à la SIX Swiss Exchange et souhaitant faire coter une autre
catégorie de droits de participation - par ex. avec une autre valeur nominale ou sous une autre forme
juridique (actions au porteur ou nominatives, bons de jouissance ou de participation) - doit déposer
préalablement une requête. Cette requête est à adresser 20 jours de bourse avant le premier jour de
négoce souhaité pour la nouvelle catégorie de droits de participation.
Les documents à joindre à la requête de cotation sont énumérés à l'annexe 1 de la
Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Changement de standard régulatoire
Un changement de standard régulatoire peut avoir lieu à la demande de l'émetteur,
mais aussi à l'initiative du Regulatory Board, même en l'absence de requête.
Le changement de standard régulatoire peut ou doit intervenir lorsqu'une société prend une nouvelle
orientation commerciale ou poursuit une nouvelle stratégie financière ou commerciale. Comme il convient
dans tous les cas de respecter les conditions de cotation du nouveau standard, il faut adresser à
SIX Exchange Regulation une demande de cotation accompagnée d'un prospectus de cotation et des autres
documents requis aux fins d'approbation.
Les documents à joindre à la requête de cotation sont énumérés à l'annexe 1 de la
Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Ouverture d'une ligne de négoce séparée
Des lignes de négoce séparées peuvent être ouvertes dans les cas suivants:
-
offre publique d'achat ou d'échange;
-
rachat d'actions;
-
émission et négoce de droits de participation avec paiement de dividende différencié.
L'ouverture d'une ligne de négoce séparée doit faire l'objet d'une requête.
Les documents à joindre à la requête de cotation sont énumérés à l'annexe 1 de la
Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Le négoce sur une ligne séparée est régi par
la Directive n° 3, en particulier l'Annexe P, de SIX Swiss Exchange.
Décotation
Pour retirer ses titres de la bourse (décotation), la société doit également déposer une requête.
Les délais à respecter sont en général les suivants:
-
un délai de trois mois au moins entre la publication d'une annonce de décotation approuvée
par le Regulatory Board et la date de décotation;
-
un délai de six mois à compter de la date de décotation, pendant lequel un négoce hors
bourse sera maintenu.
Pour plus d'informations, consulter la
Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products (DD).
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