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La procédure de cotation des droits de créance (emprunts et instruments dérivés) se fonde principalement
sur la Directive Procédures droits de participation (DPDC).
La requête de cotation doit
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être adressée par un représentant agréé
au sens de l'art. 43 Règlement de cotation ou par
l'émetteur lui-même;
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par écrit;
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en allemand, en français, en italien ou en anglais;
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au moins 20 jours de bourse avant la date de cotation prévue
avec les annexes requises.
Le Regulatory Board examine la demande sur la base des documents transmis et l'approuve si les
conditions fixées dans le
Règlement de cotation ou le
Règlement complémentaire Instruments dérivés sont réunies. La procédure de
cotation requiert notamment la publication d'un prospectus de cotation.
L'émetteur a la possibilité de recourir à
l'admission provisoire.
Il suivra alors la procédure suivante:
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le requérant doit déposer auprès de la SIX Swiss Exchange une requête via
Internet Based Listing («IBL»),
qui mentionne les conditions de la valeur correspondante. Dès lors que le
formulaire IBL a été dûment
rempli et remis en temps voulu, l'admission provisoire au négoce peut avoir lieu, au plus tôt le
jour de bourse suivant. Le moment exact de l'admission au négoce est à la discrétion de la SIX Swiss Exchange.
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l'émetteur dispose alors d'un délai de deux mois pour soumettre sa requête d'admission.
Dans le cas de nouveaux produits qui n'ont jamais été cotés sous une forme connue à la SIX Swiss Exchange,
l'émetteur ne peut pas recourir à l'admission provisoire. En l'occurrence, il est obligatoire de
faire examiner l'admissibilité du produit dans le cadre d'une décision préalable. Les titres de
nouveaux émetteurs sont également exclus de l'admission provisoire.
Étapes de la procédure
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