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La procédure de cotation des droits de créance (emprunts et instruments dérivés) se fonde principalement
sur la Directive Procédures droits de créance (DPDC).
La requête de cotation doit
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être adressée par un représentant agréé
au sens de l'art. 43 Règlement de cotation ou par
l'émetteur lui-même;
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par écrit;
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en allemand, en français, en italien ou en anglais;
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au moins 20 jours de bourse avant la date de cotation prévue
avec les annexes requises.
SIX Exchange Regulation examine la demande sur la base des documents transmis et l'approuve si les conditions
fixées dans le
Règlement de cotation ou le
Règlement complémentaire Emprunts sont réunies. La procédure
de cotation requiert notamment la publication d'un prospectus de cotation.
Dans le cas de nouveaux produits qui n'ont jamais été cotés sous une forme connue à la SIX Swiss Exchange, il
est judicieux de faire examiner l'admissibilité du produit correspondant par le Regulatory Board
qui rend alors une décision préalable
(art. 48 Règlement de cotation). Cette procédure permet à
l'émetteur de s'assurer de l'admissibilité de la valeur et de choisir ensuite le moment propice
pour lancer son produit.
L'émetteur a la possibilité de recourir à
l'admission provisoire. Les
nouveaux émetteurs sont soumis à un examen préalable selon
art. 25 al. 4 Règlement complémentaire Emprunts. En fonction
d'une admission provisoire la procédure suivante est à observer:
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le requérant doit déposer auprès de la SIX Swiss Exchange un formulaire de demande via
Internet Based Listing («IBL»)
qui mentionne les conditions de la valeur correspondante. Dès lors que le
formulaire IBL a été
dûment rempli et adressé en temps voulu, le négoce provisoire du titre peut commencer, au plus
tôt trois jours de bourse après l'envoi de la demande. Le moment exact de l'admission au négoce
est à la discrétion de la SIX Swiss Exchange;
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l'émetteur dispose alors d'un délai de deux mois pour soumettre sa requête afin que la
cotation intervienne à la SIX Swiss Exchange.
Étapes de la procédure
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