Comment devenir représentant agréé

Rappel de la situation

En vertu de art. 43 Règlement de cotation, la requête de cotation doit être déposée par écrit auprès de SIX Exchange Regulation par un représentant agréé.

Reconnaissance

La reconnaissance est accordée aux personnes morales ou sociétés de personnes dès lors qu'elles disposent d'au moins un collaborateur ayant pouvoir de signature et possédant la compétence requise.

La compétence technique est liée à l'acquisition des connaissances nécessaires:

• dans les différentes catégories de produits;
• dans le droit suisse en matière de bourse et de sociétés anonymes; et
• dans les règlementations de cotation déterminantes.

Degrés de reconnaissance

La reconnaissance pleine en tant que requérant est octroyée:

• dès lors que l'émetteur dispose de la compétence nécessaire dans toutes les catégories de produits;
• ainsi que d'un accès direct à une systéme de règlement agréé par la SIX Swiss Exchange pour le traitement des transactions boursières.

L'octroi d'une reconnaissance partielle dans le sens d'une spécialisation dans une ou plusieurs catégories de produits données est possible dès lors que le requérant peut justifier de la compétence nécessaire dans au moins une catégorie de produits. Les reconnaissances partielles sont accordées dans les catégories de produits suivantes:

• droits de participation
• placements collectifs de capitaux
• emprunts
• instruments dérivés
• Exchange Traded Products

Dans la mesure où ils ne disposent pas d'un accès direct à un système de règlement agréé par la SIX Swiss Exchange, les requérants partiellement agréés doivent garantir le traitement des transactions boursières en le confiant à un participant de la SIX Swiss Exchange.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux documents figurant sous Directive Représentants agréés.