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Dans le cadre des
services «Over the Exchange» ,
proposées par SIX Swiss Exchange à ses participants, le négoce de droits de participation étrangers est possible sur SIX Swiss Exchange.
Ces titres ne sont pas cotés sur SIX Swiss Exchange conformément aux dispositions du Règlement de cotation,
mais autorisés au négoce. Les droits de participation étrangers sont autorisés au négoce sur la base du
«Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de praticipation internattionaux à SIX Swiss Exchange»
(Règlement drotis de participation, RDP).
Les droits de participation sont, au sens du présent Règlement, des titres octroyant des droits de
participation (p. ex. des actions), qui sont cotés sur une bourse reconnue par SIX Swiss Exchange et admis au négoce
sur un marché réglementé. Dans le cadre de la prestation offerte, cette bourse ou ce marché réglementé fait
aussi office de marché de référence correspondant.
Début et suspension du négoce
SIX Swiss Exchange, resp. sa direction est seule habilitée à prendre des décisions quant au début et à la suspension
du négoce des droits de participation. Le négoce ne débute pas à la demande de l'émetteur ou d'un sponsor.
Principes inhérents à la publicité
Ni SIX Swiss Exchange ni le Regulatory Board ne sont tenus de fournir ou de publier des informations (p. ex. annonces
événementielles, modifications de noms, comptes annuels, comptes intermédiaires, date de la prochaine
assemblée générale, date ex-dividende, etc.) concernant les droits de participation admis dans le cadre
des prestations de négoce proposées par SIX Swiss Exchange.
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