Documentez-vous sur la façon dont le Regulatory Board, organe compétent du SIX Group SA,
détermine les règles pertinentes pour les émetteurs et les participants.
Le département SIX Exchange Regulation accomplit les tâches qui lui sont dévolues par le droit
fédéral ainsi que celles édictées par le Regulatory Board et veille à leur application.
Vous trouverez ici des indications supplémentaires sur ses missions.
La Commission des sanctions, l'Instance de recours indépendante ainsi que Tribunal arbitral
sont les instances juridictionnelles prévues dans le cadre de la procédure à l'encontre des
émetteurs, des participants et des négociateurs. Vous trouverez ici de plus amples indications
à leur sujet.
