Le département SIX Exchange Regulations'acquitte des tâches qui lui ont été assignées par le droit
fédéral, applique les règles édictées par le Regulatory Board et en surveille
l'application. Il décrète des sanctions dans la mesure où les règlements lui
en attribuent la compétence ou dépose des demandes de sanction. En cas de violation
supposée de dispositions légales ou d'autres irrégularités, le président du Conseil d'administration
du SIX Group SA, l'autorité de surveillance et le cas échéant les ministères publics compétents
sont informés.
Le département SIX Exchange Regulation comprend les services Listing & Enforcement,
responsable de la régulation des émetteurs, et Surveillance & Enforcement,
chargé de la surveillance du négoce.
