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Regulatory Board

Le Regulatory Board est l'organe compétent, au sein du groupe, pour la promulgation des règlements applicables aux émetteurs (règlements, directives) et aux participants (Règlement relatif au négoce, directives). Il est composé d'au maximum 17 membres, dont six élus par economiesuisse et neuf ainsi que le président par le CA du SIX Group SA. Sont en outre délégués à titre de membre du Regulatory Board un membre d'office du CA du SIX Group SA et un représentant de la direction de la division Cash Markets.

Le Regulatory Board délègue une partie de ses compétences à ses comités, à savoir le Comité pour la régulation des émetteurs (Issuers Committee) ainsi que le Comité pour la régulation des participants (Participants & Surveillance Committee).

Les règlements édictés par le Regulatory Board doivent être soumis à l'approbation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

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Membres du Regulatory Board