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Le législateur suisse exige des bourses qu'elles édictent des règlements à l'endroit des émetteurs et
des participants boursiers et qu'elles en surveillent l'application.
Le SIX Group, au sein duquel appartiennent les bourses SIX Swiss Exchange,
Scoach Suisse et Eurex, a adopté une politique cohérente de séparation
de ses fonctions régulatoires et de ses activités opérationnelles; cette même séparation se manifeste
également au niveau de son mandat de régulation boursière, entre légifération, exécution des règlements
et jurisprudence. Il a mis en place à cette fin trois organes régulatoires spécialisés: le
Regulatory Board, les instances juridictionnelles que sont la Commission des
sanctions, l'Instance de recours et le Tribunal arbitral ainsi que le
département SIX Exchange Regulation.
Alors que la légifération concernant les émetteurs et les participants est le fait du
Regulatory Board et la jurisprudence celui des trois instances juridictionnelles citées plus haut,
le département SIX Exchange Regulation est une unité rattachée au groupe compétente pour la
mise en application des règlements.
Vue schématisée des organes régulatoires
* Approbation des règlements
** C'est le conseil d'administration d'Eurex qui édicte les règlements relatifs à Eurex Zurich SA.
En matière de jurisprudence le Comité des sanctions est compétent - sur requête de la direction.
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