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Commission spécialisée pour la publicité des participations

La Commission spécialisée pour la publicité des participations joue un rôle consultatif auprès de l'Instance pour la publicité des participations au sein du département SIX Exchange Regulation. La Commission comprend au maximum neuf membres élus par la Direction de SIX Exchange Regulation. Les nominations tiennent compte des participants au marché concernés (notamment les investisseurs, les participants de la bourse et les émetteurs). L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Commission des offres publiques d'acquisition peuvent chacune déléguer un observateur permanent. On fait appel à la Commission spécialisée pour ce qui concerne les questions d'interprétation du droit relatif à la publicité des participations. Les débats ne sont pas publics.

Membres de la Commission spécialisée:

(État au 01.08.2010)

Président Stefan Lüchinger
Responsable Listing & Enforcement
Membre de la direction de SIX Exchange Regulation
Zurich
Vice-Président Noël Bieri
Responsable Instance pour la Publicité des Participations
SIX Exchange Regulation
Zurich
Membres Dr. Thomas P. Bischof
Head Regulatory Developments
UBS AG
Zurich

Michèle Burger
General Counsel Corporate
Nestlé AG
Vevey

Prof. Dr. Karl Hofstetter
Membre du Conseil d'Administration
Schindler Holding AG
Hergiswil

Peter Höltschi
Responsable adjoint Droit, Taxes & Compliance
Zürcher Kantonalbank
Postfach
8010 Zurich

Dr. Rudolf Reinhard Müller
Head Compliance Investment Banking
Bank Vontobel AG
Zurich

Prof. Dr. Luc Thévenoz *
Commission des offres publiques d'acquisition
Zurich

Franz Stirnimann *
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Berne

Prof. Dr. Rolf Watter
Avocat, partenaire et membre du Comité exécutif
Bär & Karrer
Zurich

* observateur permanent